Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES
Article 1 - Ce contrat concerne la location des chambres d’hôtes « Inspirations", situées au 21, rue J-Baptiste Cautin 71350 SAINT-LOUP-GEANGES.
Chaque chambre est équipée d’une salle de bains, de toilettes, et d’un accès à un espace extérieur. Les chambres Victor Hugo et Alphonse de Lamartine sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Elles sont toutes accessibles de plain-pied.
Un parking privé accueille les véhicules des locataires.
Article 2 - Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 - Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les éléments indiqués ci-dessus, notamment un exemplaire du contrat signé et un chèque d’acompte de 30% du montant, avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 – Annulation ou séjour écourté
a) annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception. Chaque annulation fera l’objet d’une retenue aux conditions suivantes :
- entre 2 et 0 jours avant la date : 100% du montant total
- entre 14 et 3 jours avant la date : 50% du montant total
- entre 30 et 15 jours avant la date : 30% du montant total
- Entre 60 et 31 jours avant la date : 0% du montant total
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour J, 100% du montant de la réservation seront débités sur la carte bancaire donnée en garantie.
b) si le séjour est écourté par le locataire, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement
c) annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 5 - Arrivée Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 - Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux (par chèques, espèces, coupons ANCV ou Carte bancaire).
Article 7 - Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté de la chambre à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire, soit 50 €.
Article 8- Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 9 - Capacité Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes indiquée par chambre. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 10 - Animaux Les animaux de compagnie sont autorisés, et seront facturés 10€ chacun. Les propriétaires sont tenus de faire respecter le calme à leur animal, afin de ne pas déranger les autres hôtes de la maison. Il est interdit de faire monter les animaux sur les lits.
Article 11 - Assurances Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
Le propriétaire assure avoir souscrit aux assurances nécessaires du lieu (incendie, catastrophes naturelles...)
Article 12 - Paiement des charges Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire. (surchauffe, robinets non éteints, lumières allumées en continu...)
Article 13 - Litiges Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.